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48 265 résultats pour « ) elections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301849_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection. / Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2304863_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En revanche, l'élection du délégué ayant été en revanche régulière, il n'y a pas lieu d'annuler l'élection du délégué de la commune d'Authon-la-Plaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201562_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

votes exprimés pour les autres élections dès lors que ce sont 2 892 agents qui ont voté pour les élections au comité social territorial et 2 884 électeurs qui ont voté, en totalité, pour les élections

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603968_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Chavanay et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603982_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604012_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604030_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme F...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604032_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604034_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Ecotay-l’Olme et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604037_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Planfoy et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604076_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604081_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604088_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme G...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604188_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’élection de Mme E...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604189_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’élection de Mme F...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604200_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’élection de Mme F...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604203_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’élection de Mme G...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604210_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’élection de Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307262_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le 9 juin 2023, le conseil municipal de Rosny-sous-Bois (93) a procédé à l'élection de ses délégués supplémentaires et suppléants en vue de l'élection du 24 septembre 2023 des sénateurs du département

Source officielle

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