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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303125_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

le syndicat mixte La Fibre 64 a procédé à l'annulation du titre litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400651_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

le syndicat mixte La Fibre 64 a procédé à l'annulation du titre litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400652_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

le syndicat mixte La Fibre 64 a procédé à l'annulation du titre litigieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201214_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64 et à ce que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002065_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Labastere 64 ne s'est pas vue infliger de pénalités de retard et le préjudice de 215 684,50 euros n'est pas établi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201212_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64 et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64 et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201211_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64 et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100395_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

adressé à la société THD 64, sans toutefois en apporter la preuve.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100386_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201210_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64 et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100383_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101764_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et financières avec la société IRIS 64.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100382_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100392_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

64.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202134_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que soit mis à sa charge le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301214_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

convention du 21 décembre 2018 qui lie cette dernière au syndicat mixte ouvert La fibre 64.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100384_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100387_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303018_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par suite, la demande du syndicat La fibre 64 tendant à mettre à la seule charge de la société THD 64 la réalisation de ces travaux se heurte à une contestation sérieuse. 7.

Source officielle

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