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24 résultats pour « Acquaviva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301243_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023 la chambre de commerce et d'industrie de la Corse-du-Sud, alors représentée par Me Acquaviva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309028_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401297_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, la compagnie d'assurance Gan Assurance, représentée par Me Acquaviva, déclare, en sa qualité d'ancien assureur de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309029_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la SAS Archidrink, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.ACQUAVIVA

SIREN 951365220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE RELAIS D'ALZETA ACQUAVIVA

SIREN 908331002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

23/08/2026

Voir →

Procédures collectives

ACQUAVIVA FRANCE

SIREN 792866196TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00745 — Non précisé

20/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI ACQUAVIVA

SIREN 377806161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification de l'administration.

31/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ACQUAVIVA DISTRIBUTION II

SIREN 408592079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification du capital.

26/07/2026

Voir →