Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
espèces d'oiseaux de passage et de gibiers d'eau que constituent, d'une part, les espèces, relevant de la famille des anatidés, de la sarcelle à ailes bleues (spatula discors), du canard d'Amérique (anas
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906273_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2019 et le 20 mai 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Anne, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2204052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501751_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Anne Mileo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2310124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Camous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en ce qu'il exclut du régime de protection des espèces d'oiseaux sauvages qui seraient présents sur le site du projet, tels que la corvus corone (corneille noire), le turdus merula (merle noir), le columba
Source officiellePage 2 sur 2