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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203045_20260112
12 janvier 2026
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne l’année 2016 : Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
DTA_2223136_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305323_20250331
31 mars 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public. - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2220364_20250505
5 mai 2025
En ce qui concerne les impositions en litige au titre de l'année 2021 : 5.
DTA_2318244_20260316
16 mars 2026
la société A... excédant la fraction de 2 917 euros au titre de l’année 2020 et 800 euros au titre de l’année 2021.
DTA_2425909_20260223
23 février 2026
Toutefois, pour l’année 2015, il ne produit aucun document entre le mois de février et le mois de septembre.
DTA_2325076_20251201
1 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2414206_20251013
13 octobre 2025
Pour l’année 2024, il ne produit qu’un relevé téléphonique du mois de janvier et un bulletin de salaire du mois de février. Par suite, M.
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
2020 et de 18 179 euros au titre de l’année 2021.
DTA_2402644_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2323143_20250317
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415263_20250616
16 juin 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2116354_20251215
Il était fondé, par voie de conséquence, en application des dispositions précitées à infliger des amendes pour des montants respectifs de 215 280 euros pour l’année 2011 et 18 136 euros pour l’année 2012
DTA_2324095_20251201
de 10% au titre de l’année 2017 en application de l’article 1728 du code général des impôts et d’une majoration de 10% au titre de l’année 2018 en application de l’article 1758 A du code général des impôts
DTA_2323363_20260223
Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, elle n’a pas exercé une année effective de stage.
DTA_2307878_20250616
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
DTA_2125522_20251103
3 novembre 2025
DTA_2425403_20260316
En ce qui concerne l’imposition à la taxe d’habitation au titre de l’année 2023 : 4.
DTA_2404891_20250915
15 septembre 2025
D justifie de revenus de 14 447,28 euros au titre de l'année 2020, 14 820,89 euros au titre de l'année 2021 et 10 372,95 euros au titre de l'année 2022 pour son activité professionnelle en qualité de chauffagiste
DTA_2307380_20250317
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