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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503757_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 15h00 : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés ; - les observations de Me Damilot, représentant M.

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TA

Chambre 1

DTA_2300133_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., - et les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune de Vignot. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301373_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E..., - les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune d’Ochey, - et les observations de Me Grosjean, substituant Me Gillig, représentant M. C....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406073_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle

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