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22 résultats pour « Anne Dujoncquoy »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4 ème Chambre

DTA_2503809_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le

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TA

2ème chambre

DTA_2201978_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E A C, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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