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27 résultats pour « Anne-Sophie MASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505734_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Elle a bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité d’étudiante et a obtenu, après la validation de son master en janvier 2023, un titre « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise

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TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505505_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

scolaire 2024-2025, pour une première année de Master Manager de la stratégie Marketing, toujours au sein du même établissement Digital College Montpellier.

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TA

8ème Chambre

DTA_2201252_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

K ne figurait sur aucun contrat au titre de l'année 2010 et que son CV ne faisait pas davantage mention d'une mission réalisée au titre de cette année.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303967_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La jeune C..., qui avait précédemment présenté une blessure à la joue au cours de l’année 2020 due, selon Mme B..., à une brûlure au contact d’une plaque de cuisson, a fait l’objet, le 28 juin 2022, d’

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1902495_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

s'agissant d'un montant de 17 764,85 euros correspondant à un an de loyer pour le local de la rue Saint Michel, le document émis en décembre 2013 est relatif à la révision des loyers mensuels pour l'année

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TA

1ère chambre

DTA_2301453_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse décrit un raccordement des constructions projetées aux réseaux publics d'assainissement et d'eau potable existants rue des Trois Pins, dont l'emplacement

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TA

1ère chambre

DTA_2003173_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par ailleurs, les sous-secteurs NT supportent des espaces fonctionnels des zones humides du littoral " Les Montilles ", " Mare du plateau de Vendres " et " Périphérie de l'étang de Vendres " identifiés

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