MAKE ME YOGA Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S.

national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Cher a saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie

Vu les dernières écritures de Madame Anne Sophie A... déposées au greffe le 20 octobre 2011. Vu les dernières conclusions de Monsieur Christophe X... déposées au greffe le 7 décembre 2011.

Considérant que cet article dispose que : " Peuvent être admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, dans la limite des places autorisées : / - les étudiants

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Sophie X..., demeurant VVF Le Castel Sainte-Anne, 22730

détention a ordonné le versement à la procédure de certains de ces documents, dont ceux objet du scellé n° 9 comprenant un échange de courriers entre divers collaborateurs des deux sociétés et Mme Anne-Sophie

-Anne Geffroy, à M. Dominique XE..., à Mlle Florence XG... Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM.

RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L. HOMENERGIE S.A.M.C.V.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance de référé en date du 20 février

, et non les intérêts des années antérieures, lesquels sont, selon lui, prescrits.

Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...

12/00554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 09/02627 APPELANTE Madame Sophie