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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516149_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 7 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408113_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentés par Me Arnal, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Ankara (Turquie) a refusé d’enregistrer les demandes de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318448_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 7 août 2023 de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402072_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B, représenté par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517010_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C B, représenté par Me Ansart, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405579_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'expulsion du 3 mars 2024 prise à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503736_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 février 2025 par laquelle l'ambassade de France à Ankara

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319337_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403618_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 9 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210651_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512129_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Ankara (Turquie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501196_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 octobre 2024 des autorités consulaires françaises à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410192_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mme A, ressortissante turque, a sollicité le 19 décembre 2023 la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur auprès des services de l'ambassade de France à Ankara.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415152_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517463_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 8 septembre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514743_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 6 mars 2025 des autorités consulaires françaises à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218312_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Villepinte et représenté par Me Ansart, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311278_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'annuler la décision en date du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216433_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A D, représenté par Me Hugon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) a refusé d'enregistrer les demandes de visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407426_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 20 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Ankara

Source officielle

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ANSARD, Odette Alice, Veuve BREIL

SIREN 661973289Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Créations

ANSARD, Cléa, Amandine, Anais, Chloé

SIREN 939676847Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/01/2025

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Créations

BORTOLUSSI, Cindy, ANSARD

SIREN 939128708Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/01/2025

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