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24 résultats pour « Antoine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2300456_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

société Axima Concept à lui verser la somme de 534 973,15 euros en réparation des préjudices causés par les désordres, dysfonctionnements et casses survenus sur les groupes froids de l'hôpital de Cannes Simone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100024_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'existence de cet établissement s'intercalant entre le terrain d'assiette de la requérante et le projet attaqué a pour effet de supprimer, sinon diminuer fortement, les incidences sonores et olfactives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2206037 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En douzième lieu, s'agissant du lotissement " Le Clos des Andains 2 " situé sur le territoire de la commune de Tournefeuille, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente du 13 mai

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ANTOINE SIMON - SERVICE A LA PERSONNE

SIREN 829810951GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

05/08/2025

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Dépôts des comptes

ANTOINE SIMON - SERVICE A LA PERSONNE

SIREN 829810951GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

10/10/2024

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Dépôts des comptes

ANTOINE SIMON - SERVICE A LA PERSONNE

SIREN 829810951GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

25/02/2024

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Dépôts des comptes

ANTOINE SIMON - SERVICE A LA PERSONNE

SIREN 829810951GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

22/01/2023

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Dépôts des comptes

SELARL MARC-ANTOINE SIMON

SIREN 840576920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

08/05/2022

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