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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409817_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la société Bati Nantes, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409850_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la société Bati Nantes, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503609_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Que l'APEH soit versée et que les adaptations de (sa) formation face à (son) handicap et demandées par (son) médecin soient appliquées ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2021, Mme B A, représentée par la SELARL JL Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les ordres de recouvrer n° APCP 20201162589
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400374_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ORDONNE : Article 1er :Les sociétés SNIDARO, Allianz Iard, Ribière, MMA Iard, APC Arve Chablais et QBE Europe SA/NV sont mises hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505479_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association APACHE-Mions et autres est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 12 novembre 2021 et le 24 avril 2023, la société civile immobilière Apache, représentée par Me Reyno
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
service commun APCA/DNSI.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201007_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, soutenue par quatre rapporteurs ; la présidente de l'APC a su fédérer autour d'elle la majorité des agents de l'APC en leur faisant croire qu'elle était visée par un projet de démission d'office initié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, soutenue par quatre rapporteurs ; la présidente de l'APC a su fédérer autour d'elle la majorité des agents de l'APC en leur faisant croire qu'elle était visée par un projet de démission d'office initié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514400_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La requête présentée par la SARL cabinet de gestion APC ne comporte aucun moyen de nature à justifier de l’urgence à suspendre l’exécution des décisions qu’elle conteste.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que le moyen soulevé par la société APC n'est pas fondé. Par une ordonnance en date du 17 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600128_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lumio et à la SCI Garage APC qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101701_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 18 mai 2021, Mme B A et l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL)
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911407_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C I, représentés par Me Apcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601958_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l’école Jean Moulin à Miramas 2°) de condamner solidairement le représentant légal de la société APH
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206994_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le lot n°1 étanchéité a été attribué à la société APC Etanch'.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200308_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la loi statutaire du 27 février 2004 imposent l'intervention d'une loi du pays afin de déterminer la teneur de toutes règles garantissant l'indépendance de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414368_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
président de la commission départementale de surendettement demande à son assurance retraite complémentaire le rétablissement de sa situation financière et de procéder à l'instruction de ses demandes à l'APCR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204897_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'exécution de la décision du 13 juin 2022 l'affectant à Villefranche-de-Rouergue ; 4°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de la réintégrer au lycée Sacré-cœur à Saint-Chely d'Apcher
Source officiellePage 2 sur 8
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