R. 442-18 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse

R. 442-18 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse

aux conditions de desserte par les réseaux ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme en l'absence d'achèvement des travaux de viabilisation prévus par le permis

R. 442-18 du code de l'urbanisme ; -l'exécution des permis de construire a débuté en mars/avril 2023 et sa demande auprès du préfet date du 3 mars 2023 ; s'agissant de la condition tenant à l'existence

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme, aucune des conditions prévues par cet article n'étant remplie avant l'édiction de l'arrêté

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme, aucune des conditions prévues par cet article n'étant remplie avant l'édiction de l'arrêté

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme, aucune des conditions prévues par cet article n'étant remplie avant l'édiction de l'arrêté

Ils soutiennent que : - le signataire de l'arrêté ne justifie pas de sa compétence ; - le permis a été délivré en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le permis a été délivré

du plan local d’urbanisme (PLU) ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l’article 11 du règlement du plan d’occupation des sols (POS).

En troisième lieu, le moyen tiré du non-respect de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme doit être écarté comme inopérant, dès lors que ces dispositions ne s'appliquent qu'au permis de construire

code de l’urbanisme ; - il ne méconnait pas l’article R. 111-13 du code de l’urbanisme.

zone Ub du plan local d'urbanisme applicable est illégal et le projet méconnaît le document d'urbanisme antérieur ; - l'autorisation méconnaît l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme ; - elle

invoquant les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et UR 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) d'Aix-en-Provence ; - elle méconnaît l'article L

et R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l’article R.*441-1 du code de l’urbanisme, la demande de permis d’aménager « comporte également l’attestation du ou des demandeurs qu’ils remplissent les conditions définies à l’article R

Aux termes de l’article R.*441-1 du code de l’urbanisme, la demande de permis d’aménager « comporte également l’attestation du ou des demandeurs qu’ils remplissent les conditions définies à l’article R

Aux termes de l’article R.*441-1 du code de l’urbanisme, la demande de permis d’aménager « comporte également l’attestation du ou des demandeurs qu’ils remplissent les conditions définies à l’article R

du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme; - il méconnaît l'article R. 431-16 e) du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 442-11 alinéa 1er du

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".