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1 261 résultats pour « Article cahier des charges Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105160_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

de commune de Bourgoin-Jallieu une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2106754_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L. 441-6 du code du commerce et la somme de 677,37 euros au titre des pénalités prévues par l'article 4-5 du cahier des clauses administratives particulières ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303961_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elles sont mentionnées dans le cahier des charges. » D’autre part, le cahier des charges établi par le ministre prévoit dans son article 4.3 « Notation de l’innovation (NI) » : « 4.3.1 Processus d’instruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502193_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501350_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309062_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000049_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

étant infondées les demandes reconventionnelles de la commune de Brocas ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Brocas la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400655_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403857_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 551-2 du même code : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402864_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402868_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402872_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402875_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402876_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300365_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et n'a donc pu être produite ; l'instruction du dossier est donc irrégulière ; - l'article 13 du cahier des charges du lotissement qui prohibe la construction de plus d'un seul bâtiment principal d'habitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307172_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

) de mettre à la charge du service d’incendie et de secours du Bas-Rhin la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206845_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D’autre part, selon l’article II du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché en litige : « L’entrepreneur se doit de répondre scrupuleusement au présent cahier des charges

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002264_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de la société OTV sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018996_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre elle et l'Etat.

Source officielle