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24 résultats pour « Avonture- Herbault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001494_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C et de Me Avonture- Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2106283_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, et représentant M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108067_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

F et Mme A et de Me Avonture-Herbaut substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Terdeghem. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sa destination et ne permet pas d'engager un recours décennal contre les constructeurs ; le défaut d'exécution ne lui était pas imputable, n'étant pas en charge de placer le liner manquant ; et si d'aventure

Source officielle

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