CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

294 résultats pour « Béatrice GENEX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2203518_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Dès lors, le préfet de la Savoie n'a pas méconnu l'article 33 de la convention de Genève en faisant obligation à Mme B de quitter le territoire français. 5.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428922_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la demande ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218489_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la demande ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314107_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535915_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En 2025, son beau-père aurait porté plainte contre lui prétextant avoir été frappé et menacé de mort.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326784_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

la demande ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313612_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Son beau-père étant violent, il quitte le domicile familial et vit dans des conditions précaires pendant un an.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2409035_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de vulnérabilité de la requérante ; - la décision fixant le pays de destination viole le principe de non refoulement et viole l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309465_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

décision est entachée d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - la décision méconnaît le principe de non refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416500_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005654_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

établis par les services de police ; il ne peut ainsi prétendre à un examen objectif des faits et méconnaît sa propre compétence ; - la méthode de reconstitution du bénéfice industriel et commercial généré

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505699_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221684_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la demande ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400306_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

règlement du plan local d’urbanisme dès lors que, d’une part, le projet supprime des risques naturels, en ce qu’il vient combler les dépressions de terrain créées par l’ancienne activité extractive qui génère

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531107_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100795_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La requête a été communiquée à la société BEAC, assureur de la métropole Rouen Normandie, qui n'a pas produit d'observations. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603680_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

d’urgence est établie dès lors qu’il atteste précisément du préjudice économique subi par un récapitulatif certifié établi par son expert-comptable, qui atteste que la période du 1er au 13 février génère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302037_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316432_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501577_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →