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25 résultats pour « BOGUET Me FOESSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414202_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

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TA

7ème chambre

DTA_2103563_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement

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TA

4ème Chambre

DTA_2101855_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

matériels d’exploitation spécifiquement adaptés à son activité de production, à l’exception de dix d’entre elles au motif que les intitulés « remplacement clim R22 salle de réunion », « clim réversible boquette

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TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

confiée à l'agence Epures en méconnaissance de la procédure prévue par le code des marchés publics ; - les modalités de la concertation fixées par la délibération du 15 décembre 2015, bien que formellement

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TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

première conseillère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me De Smedt, substituant Me Bonduel, représentant Mme B ; - les observations de Me Veermesch-Bocquet

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