4] [Localité 7] PARFUMS [B] BOGART S.A.S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clamens, spécialisée dans le retraitement de produits issus du bâtiment, a confié à la société Alfatec la réalisation d'une installation de recyclage de boues

Bouget.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Bocquet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Haquin » cadastrée D[Cadastre 4] d'une surface de 1ha 12 ca 57 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[Cadastre 5] d'une surface de 1ha 01 a 60 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadatrée D198 d'une

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Broc représentant Mme A... et de

sérieusement blessée, ayant dû être hospitalisée puis opérée le 29 février 2024, et a subi un choc post-traumatique majeur, à la suite du sinistre du 24 décembre 2023 ayant ravagé l'immeuble, situé 24 rue Bossuet

» présumée concédée aux sociétés exploitantes du groupe BOGART incluant la SAS PARFUMS JACQUES BOGART.

le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité d’administrateur judiciaire, représentée par la SCP Boquet-Dagorn

Celui-ci n'a pas été réglé par la société Bogled.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jugement rendu le 22 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET

A D, représenté par Me Boguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller

D A, ressortissant roumain né le 30 juillet 1991 en Moldavie, déclare être entré en France le 25 décembre 2024 sans l'étayer de manière formelle.

humide et boueux (témoignage A... : "il me semble qu'il y avait un peu d'eau"; témoignage Ploujoux : "le fond du fossé était boueux, le corps reposait sur cette boue face contre terre.

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES

Elle précise n'avoir reçu aucune résiliation formelle et considère le contrat tacitement reconduit à compter du 1 er mars 2025, conformément aux conditions générales.