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B D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524838_20250910

Administratif

10 septembre 2025

A C, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518299_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B D, et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518300_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un courrier d'information et un mémoire, enregistrés les 30 juin, 1er et 2 juillet 2025, Mme B C agissant pour son fils A D et représentée par Me Bagard, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518302_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A E et représentées par Me Bagard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518305_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A B et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518308_20250703

Administratif

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518309_20250703

Administratif

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608298_20260325

Administratif

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608299_20260325

Administratif

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608300_20260325

Administratif

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608301_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608303_20260325

Administratif

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608304_20260325

Administratif

25 mars 2026

F..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608305_20260325

Administratif

25 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608307_20260325

Administratif

25 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle

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