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2 871 résultats pour « Baggari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] et la société Basari7 ont fait assigner M.

Source officielle

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CC

soc

61372303cd58014677404532

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

X..., engagé le 18 novembre 1975 par la société Village d'Orsel a été licencié le 24 décembre 1992 pour état d'ébriété et bagarre avec un collègue ; Attendu que la société Village d'Orsel fait grief

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

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civ1

61372129cd580146773f1791

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

LE BACCARA, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071d0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

la précision du "numéro de billet de passage", n'a pas été remplie ; qu'en retenant, dès lors, que ce bulletin complémentaire de bagages serait "rattaché au bulletin de transport (bulletin de bagages)

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cr

613725cdcd58014677420a34

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAJJADI

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cr

6137256fcd5801467741db48

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de mauvais traitement à animal domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis dans le contexte d'une bagarre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00350

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

et, plus tard, exposait les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille, voire surprenait l'intimité de la vie de la jeune fille en particulier dans la salle de bain » ; que seul le « jeu de bagarre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00441

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

comme la personne qui avait procédé à l'importation du bagage en cause et ne devait pas, en conséquence, être qualifié de « détenteur » du tabac à narguilé contenu dans ce bagage, la cour d'appel a privé

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CC

soc

613724c6cd58014677418451

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... aurait été lié à la société Bayard Presse par un contrat de travail au seul motif que dans son arrêt du 27 juin 2002, la cour d'appel avait reconnu la qualité de salarié à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00053

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024) et les productions, le 21 septembre 2017, la société Camping Maguide (la société Maguide) a passé commande à la société Ballario Revea (la société Ballario

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00073

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Financière Barassi.

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cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

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civ2

613722c8cd58014677401693

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de sa demande dirigée contre l'Etat français, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute le fait de laisser poursuivre une bagarre entre deux enfants, un tel comportement étant de

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soc

61372424cd58014677412cdb

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

alors, selon le moyen, que les motifs de licenciement énoncés dans la lettre de licenciement fixe les limites du débat ; qu'ainsi, en l'espèce où la lettre de licenciement reprochait à la salariée des bagarres

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cr

61372608cd580146774226d0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable du délit de violence avec usage ou menace d'une arme, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours à l'encontre de Bahadir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00374

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

1996 avec la société Compagnie Thermique du Moule (la société CTM), devenue la société Albioma, qui exploite une centrale thermique, la société Gardel s'est engagée à fournir à cette dernière de la bagasse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

, expéditions de fret), le rapprochement documentaire, l'étiquetage (bagages, expéditions de fret), les visites de sûreté de la cabine et des soutes, la surveillance des périmètres avions, d'assurer la

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comm

61372324cd58014677405fbb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1996), que la société Régie nationale des usines Renault (société Renault), propriétaire des marques dénominatives Baccara

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CC

cr

6137263ccd58014677424030

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1er section, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de

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