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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500581_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
introduite devant la cour d'appel de Fort-de-France aux fins d'indemnisation de son préjudice corporel par l'assureur du tiers responsable de son accident de la voie publique dans le cadre de la loi Badinter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304474_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A F a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement du foyer situé à Eclose Badinières et dont sa femme, Mme E F, est propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103045_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sur ce point par la circonstance que deux des maisons riveraines sont accessibles non par la rue de Bahinos mais par l'allée Marguerite de Navarre, ces maisons étant par ailleurs longées par la rue de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - le marché de travaux d'aménagement à lot unique des quais des gares de Babinière, Erdre Active, La Chapelle sur Erdre, La Chapelle Aulnay, Sucé sur Erdre, Nort sur Erdre, Abbaretz
Source officielle2ème chambre
DTA_2300089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B C, ressortissante camerounaise, née le 27 décembre 2004 à Batibo (Cameroun), a fait l'objet, le 29 mars 2023, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., interprète assermenté en langue kurde badini, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207264_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B a perçu de ses employeurs, les sociétés Oxy-Aisne Intérim, Rami et Batinter, des virements susceptibles de correspondre aux salaires qui lui ont été versés en contrepartie de son activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311524_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310276_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et celle du 6
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304475_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de celle du mois de septembre ni d'ailleurs aucune autre preuve d'une activité salariée depuis son arrivée en France en dehors d'une activité pour les mois de mai, juin et août 2021 avec la société Batimo
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B a occupé un emploi de maçon et de manœuvre au sein de la société " ATEC BATIMMO " entre juillet 2021 et février 2022, et qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis février 2022 au sein
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502882_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Baccino, le recours à une technique opératoire controversée et un possible défaut d’information de la requérante ont été évoqués, ainsi que la survenue d’un accident médical non fautif d’une gravité tout
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210507_20220824
24 août 2022
24 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°253, sise 5 avenue de la Babinière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210509_20220824
24 août 2022
24 août 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°266, sise 5 avenue de la Babinière
Source officielle6ème chambre
DTA_2105781_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A ; - elle a indemnisé au titre de la loi Badinter les ayants droits de la victime de la somme de 80 800 euros qui lui est due.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319433_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des visas de long séjour ont été sollicités, au titre de la réunification familiale, par Mme C D, qui se présente comme sa concubine, ainsi que pour Stene Bonganga Bangala et Babina Bonganga Luzinga, que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303631_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
les deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile lui ont été délivrés en langue kurde sorani, et ont fait l'objet d'une traduction par un interprète assermenté en langue kurde badini
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503420_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, ressortissant comorien né le 28 septembre 2001 à Niambini Badini Est (Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224822_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, qu'appartenant à la communauté kotokoli et originaire de Bafilo, il rejoint le Parti national panafricain
Source officiellePage 2 sur 3