A B, représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un logement de type T6 accessible et adapté répondant à ses besoins et capacités, dans le délai

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bautes, avocate de M.

C..., représentée par Me Bautès, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

à Me Bautès d'une somme de 1 200 euros.

C B demeurant 12 impasse de la Fontaine à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans

justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrée 10 AI 98, 10 AI 544 et 10 AI 104 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 744 sise Rue Basse à Batz-sur-Mer

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 99 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 31 sise au 13 Rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 74 sise au 19 Rue Basse, 10 AI 75 sise au 21 Rue Basse, 10 AI 741 sise Rue Basse et 10 AI 76 sise au lieu-dit Trégaté, à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 38 sise 15 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 47 sise 21 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 51 sise 13 rue Basse à Batz-sur-Mer

1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 91 et 10 AI 109 respectivement sises 5205 rue des Paludiers et 3 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 46 sise 12 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la SOCIETE BAUZER INDUSTRIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Misslin, substituant Me Bautes, représentant Mme C... ; - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 août 2021 et le 7 septembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler