CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2428942_20260209
9 février 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2432593_20260414
14 avril 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2225452_20250331
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2407691_20260414
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DTA_2307038_20250602
2 juin 2025
DTA_2220635_20250929
29 septembre 2025
Si le preneur est non assujetti, sauf lorsque le bail fait mention de l'option par le bailleur. » 3.
DTA_2401760_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2321916_20251103
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2401954_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B.
DTA_2425260_20251215
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2414239_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production non communiqué, enregistrés le 3 juin 2024 et le 29 octobre 2025, M. A...
DTA_2223136_20250630
30 juin 2025
A et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : M.
DTA_2400857_20260330
Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public. - et les observations de M. A....
DTA_2412406_20250711
11 juillet 2025
A... et non compris dans les dépens.
DTA_2203045_20260112
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - les observations de Me Haddad, représentant Mme C....
DTA_2325076_20251201
1 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2329221_20260223
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
DTA_2403857_20260330
Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
8e Section - MESD
DTA_2521656_20250901
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benhamou en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 2 sur 29