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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cette convention n'ayant pas été signée par la SARL L'Esturgeon, VNF a émis deux titres exécutoires pour le paiement d'indemnités d'occupation sans titre du domaine public fluvial pour la période du 1er
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400215_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La rapporteure, Signé V. BIODORE Le président Signé F. HO SI FAT La greffière, Signé L.
Source officielleZUPAN David
DTA_2201415_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est intervenu en méconnaissance du principe du contradictoire et du principe
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mettre en demeure Me Bauland, en qualité de mandataire judiciaire de la société Mazza BTP, dernière exploitante, de procéder sans délai à la remise en état et à la sécurisation du site de la carrière Bédina
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2529421_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant égyptien né le 5 mai 1992 à Behira (Egypte), est entré en France au cours du mois de juillet 2025, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
I AZ et Mme M AZ domiciliés 136 Avenue de Verdun à Saint Ouen l'Aumone (95310) ; * Parcelle cadastrée AC 140 sise 18 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à Mme AK BU épouse CD par Me Eric Bettinger
Source officielle1ère chambre
DTA_2209896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D et la société Helvetia Assurances S.A., - les observation de Me Betting, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dans ces conditions, et dès lors qu’il a été signé, d’une part, par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500004_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le juge des référés signé P.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312099_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Betting, représentant Voies Navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105172_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Si le titulaire refuse de signer le procès-verbal, il en est fait mention. Un exemplaire est remis au titulaire. (…) / 41.5.
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