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TA

2ème Chambre

DTA_2102074_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le secteur dans lequel s'implante le projet mêle des maisons individuelles d'inspiration traditionnelle biarrote, des maisons sans caractère particulier et

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TA

4ème Chambre

DTA_2101034_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B a été gérant de la société Biomotor, il résulte de l'instruction qu'il a quitté la gérance de cette société et est sorti de son capital en 2016, soit deux ans avant la date laquelle il a été désigné

Source officielle

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