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25 résultats pour « Boughlam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société d'Exploitation Hôtelière, représentée par Me Bouhlal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402214_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A D, de nationalité algérienne, est né 2 janvier 1995 à Bousselam (Algérie) et est entré sur le territoire français en 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401784_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B C, né le 10 mars 1997 à Ouled Boughalem, de nationalité algérienne, a été interpellé sur le territoire français, en gare de Perpignan, par les services de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203955_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C B, inspecteur du travail, pour les établissements situés à Cannes, au nord de la voie rapide, à savoir l'avenue des anciens combattants d'Afrique du Nord, l'avenue Bachaga Boualam et le boulevard d'Alsace

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000696_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

I ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tiphaine, représentant les consorts G, de Me Boughanm, substituant Me Chauplannaz, représentant le

Source officielle

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