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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société d'Exploitation Hôtelière, représentée par Me Bouhlal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet
3ème chambre
DTA_2402214_20240619
19 juin 2024
A D, de nationalité algérienne, est né 2 janvier 1995 à Bousselam (Algérie) et est entré sur le territoire français en 2023 selon ses déclarations.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401784_20240329
29 mars 2024
B C, né le 10 mars 1997 à Ouled Boughalem, de nationalité algérienne, a été interpellé sur le territoire français, en gare de Perpignan, par les services de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales
2ème Chambre
DTA_2203955_20250425
25 avril 2025
C B, inspecteur du travail, pour les établissements situés à Cannes, au nord de la voie rapide, à savoir l'avenue des anciens combattants d'Afrique du Nord, l'avenue Bachaga Boualam et le boulevard d'Alsace
4ème chambre
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
I ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tiphaine, représentant les consorts G, de Me Boughanm, substituant Me Chauplannaz, représentant le
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