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13 267 résultats pour « Burget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101276_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101282_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente () ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200579_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et le budget annexe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100928_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par deux délibérations du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Briance-Combade a adopté le budget primitif et le budget annexe " eau potable " 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100931_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par deux délibérations du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Briance-Combade a adopté le budget primitif et le budget annexe " eau potable " 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101280_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500697_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ils sont reportés au budget de l'exercice suivant. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101270_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101272_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101274_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101278_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200681_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

annexe " Régie gestion du bateau A ", ainsi que, par voie de conséquence, le budget primitif 2022 de la commune de Terre-de-Haut et le budget annexe 2022 " Régie de gestion du bateau A " ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100927_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par deux délibérations du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Briance-Combade a adopté le budget primitif et le budget annexe " eau potable " 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100930_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par deux délibérations du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Briance-Combade a adopté le budget primitif et le budget annexe " eau potable " 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202534_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au regard de l'insincérité du budget de fonctionnement en raison de l'absence d'inscription au budget d'une partie des charges des personnels, d'une erreur dans le calcul des charges de gestion courante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500803_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

2025 de la collectivité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roche l'Abeille de réunir le conseil municipal en vue d'adopter le budget 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500696_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils sont reportés au budget de l'exercice suivant. ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407077_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et le vote du budget lui-même, n’a pas été respecté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102974_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

H E, a invité le conseil municipal de Mougins à approuver le budget primitif de l'office de tourisme communal pour l'année 2021 " chapitre par chapitre du budget en dépenses et en recettes tel que mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500798_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PHILIPPE BURGET LOGISTIQUE

SIREN 501904775TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Consulting en matière de logistique, de transport, d'affrètement, de dédouanement, d'organisation intéressant les activités de l'Évenementiel, du luxe(joaillerie, haute couture etc) et de l'art en France et étranger.

11/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE BURGET LOGISTIQUE

SIREN 501904775GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SEL BURGET

SIREN 490420007GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

19/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Burget Property & Assets

SIREN 939682415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

mise en activité de la société.

13/04/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Burget Property & Assets

SIREN 939682415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

02/02/2025

Voir →