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299 résultats pour « Cécile FOURNIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305743_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la légalité de la décision du 24 mai 2023 : En premier lieu, par une décision du 30 mars 2022, publiée sur le site internet de l’OFII, son directeur général a donné délégation à Mme Marie-Cécile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302518_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 mai, le 9 et le 14 juin 2023, M. et Mme E F, représentés par Me Cécile Frouté, demandent au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305215_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la décision en date du 2 janvier 2025, par laquelle le président par intérim du tribunal administratif a désigné Mme Cécile Viseur-Ferré pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509013_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

le montant de l’indemnité préconisé selon l’examen des points étudiés ci-avant ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509014_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

le montant de l’indemnité préconisé selon l’examen des points étudiés ci-avant ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503586_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500105_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

montant mensuel préconisé à verser jusqu'à l'établissement du rapport de clôture annuel ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204810_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, à la constatation d'éventuels nouveaux désordres survenus lors de l'exécution des travaux ou de l'aggravation de désordres existants ; de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206175_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Elle demande en outre au juge des référés d'enjoindre à l'expert désigné de fournir au tribunal les éléments permettant de déterminer, le cas échéant, les causes et l'étendue des dommages qui seraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303564_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de procéder à toutes constatations des désordres qui pourraient survenir en cours d'exécution du chantier de remplacement du pont-route, de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304652_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de procéder à toutes constatations des désordres qui pourraient survenir en cours d'exécution du chantier de remplacement du pont-route, de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601478_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603394_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606398_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il soutient que : En ce qui concerne l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la durée de séparation de la famille ; - sa cécité le place dans une situation de particulière

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2101744_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que : - il n'est pas autonome et ne peut se maintenir seul dans son domicile sans une aide humaine pour cause de cécité ; - le refus de renouvellement est fondé sur ses ressources en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508118_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508174_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508175_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509015_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509017_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle

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