Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A..., représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Dehollander,

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Briatte,

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant Mme C....

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.