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24 résultats pour « Choukroun »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101322_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, l'EURL Phone et PC, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500303_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B D C A, représenté par la SCP Balloteau, Lapègue, Chekroun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100047_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 2021 et 30 juin 2021, la SCI 25 Rue Amelot, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C-400-10 PPU) qui s'impose dans l'application du droit de l'Union européenne (CJUE, 4 mars 2010, Chakroun, aff. C-578/08 ; CJUE, 7 janvier 2004, K.B., aff. C-117/01).

Source officielle

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