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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2100667_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004124_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Lachèvre, pour la commune de D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

EZ AZ domicilié 871 Chemin des Costes à Meze (34140) ; * M.

Source officielle

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