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1 964 résultats pour « Christophe Duchêne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220899_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307034_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400646_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402473_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313253_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314130_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314183_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314315_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314762_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317401_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris/12-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319646_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322173_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325431_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325536_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221248_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312425_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le juge des référés, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402757_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302513_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301522_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle