TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2317401_20230920
- Date
- 20 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ainsi qu'une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 24 juillet 2023 sous le n° 2317401 constitue une production de mémoire et de pièces destinés à être déposés dans le dossier n° 2313954, enregistré le 14 juin 2023. Ces documents ont été versés dans le dossier n° 2313954 le 25 juillet 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2317401 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2317401 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Paris, le 20 septembre 2023. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris/12-1
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 20 septembre 2023
Référence
ORTA_2317401_20230920
Données disponibles
- Texte intégral