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29 résultats pour « Colin BERNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300096_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu : - la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe signée le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300097_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu : - la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe signée le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300099_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu : - la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe signée le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300100_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu : - la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe signée le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing en vertu des décisions du directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des 31 janvier 2019 et 1er janvier 2020, représentée par Me de Berny

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102055_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 19 août 2021, 26 août 2021, 18 octobre 2022 et 6 janvier 2023, la CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

association FRANE, l’association France Nature Environnement Allier (FNE Allier), l’association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB), représentées par Me Berne

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TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 1er avril 2020, 31 mars 2022 et 11 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny

Source officielle

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