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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
D'autre part, il résulte encore de l'instruction que la topographie des lieux contribue à limiter les retombées de poussières, l'exploitation projetée se situant au fond d'une impasse, la colline boisée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
un carcinome épidermoïde infiltrant de l'oropharynx base de langue gauche localement avancé, a présenté, le 16 août 2025, à 10 h 05, des extériorisations au niveau de la bouche de sang rouge avec caillots
1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de M.
5ème Chambre
DTA_2200186_20230425
25 avril 2023
Dans la matinée du 13 juin 2017, Mme A B, épouse F, a présenté des difficultés à la station debout ainsi que des troubles de la coordination des mouvements du bras gauche.
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
canal artériel, par manque de précautions suffisantes pour éviter la ligature complète de l’aorte ischémique qui est survenue ; . une surveillance anesthésique insuffisante, qui n’a pas permis de corriger
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
Les sociétés SOCOTEC et APAVE sont intervenues en qualité de bureaux de contrôle, et la coordination de travaux a été confiée à la société NORISKO.
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