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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537698_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au sein du critère de la valeur technique est trop imprécis ; le critère de performance environnementale ainsi que ses sous-critères sont imprécis ; ces manquements sont susceptibles de l’avoir lésée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
du critère de la valeur technique ainsi que des deux sous-critères du critère " Développement durable " de sélection des offres l'auraient lésée de quelque manière que ce soit dans la conduite de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407515_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article 4 du règlement de la consultation indiquait, pour le lot n° 1 en litige, que le critère de la valeur technique, pondéré à 50 %, serait apprécié au regard de trois sous-critères, un sous-critère
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400123_20240228
28 février 2024
28 février 2024
et sous-critères.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'attribution de la note au titre du critère du prix ; - le département a méconnu son obligation d'informer les candidats sur la pondération des " sous-sous-critères
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307016_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'article 4 du règlement de la consultation prévoit un jugement des offres au regard de trois critères, un critère " Prix " pondéré à 50%, un critère " Valeur technique " pondéré à 40% qui est lui-même
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
- la méthode de notation du critère prix utilisée par la Région a conduit à neutraliser ce critère, étant rappelé que ce critère est pondéré à 60 % et qu'il constitue le critère principal de sélection
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le règlement de la consultation prévoyait que les offres seraient évaluées au regard de d'un critère de prix, pondéré à 40/100 et un critère de valeur technique, pondéré à 60/100.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces critères doivent être liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Parmi ces critères peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux ou relatifs à l'innovation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ces critères doivent être liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les critères mis en œuvre et leur méthode de notation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403860_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le critère de valeur technique est lui-même subdivisé en trois sous-critères, au nombre desquels figure celui tiré de " l'assistance technique ", lui-même subdivisé en sous-critères dont l'un porte sur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502297_20250828
28 août 2025
28 août 2025
S'agissant du critère " prix " : 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En ce qui concerne le sous-critère 1 du critère 2 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602335_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
à son offre au titre du sous-critère 3.1 relatif au concept de communication n’est pas cohérente avec la note de 10 sur 10 obtenue au titre du sous-critère 3.4 relatif à la cohérence du devis et du concept
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le critère de la valeur technique était divisé en deux sous critères à savoir le sous-critère n°1 relatif à l'" âge moyen des types de véhicules ", représentant 12% de la note totale, et un sous-critère
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303744_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le critère de la valeur technique était divisé en deux sous critères à savoir le sous-critère n°1 relatif à l'" âge moyen des types de véhicules ", représentant 12% de la note totale, et un sous-critère
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