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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500427_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., demande au tribunal d’annuler : 1°) à titre principal la délibération n° 2025-57 APF du 12 juin 2025 dans son intégralité ; 2°) à titre subsidiaire les articles suivants de ladite délibération
Source officielle4ème chambre
DTA_2310927_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
prise en application de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301447_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
raison du service assuré par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire au titre des années 2019 à 2022, ainsi que les délibérations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500271_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
; 2°) à titre subsidiaire, d’abroger cette même délibération ; 3°) d’enjoindre à la commune de Nuku Hiva de prendre une nouvelle délibération portant tarification de la restauration scolaire communale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400319_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de la même délibération : " - Définition de la licence de pêche professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable en toutes ses conclusions ; En ce qui concerne la validité du contrat : - sur le fondement de la délibération APF n° 2022-162, qui est applicable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500016_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération modifiée n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500413_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200013_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302517_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Maleyre, rapporteur public, - les observations de Me Delille, représentant la commune de Chaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400462_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dérogatoire, procèdent d'erreurs de plume et sont sans incidence sur la légalité de la délibération. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300236_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération n° 26/CCH/22 du 14 décembre 2022 est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500337_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : l’objet de la commission d’enquête créée par la délibération attaquée est illégal au regard du champ de ces commissions tel que défini par l'article 68 de la délibération n° 2005-59
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : l’objet de la commission d’enquête créée par la délibération attaquée est illégal au regard du champ de ces commissions tel que défini par l'article 68 de la délibération n° 2005-59
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400441_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'article 3 de cette délibération énonce que : " La rémunération à laquelle peuvent prétendre les fonctionnaires civils et militaires visés à l'article 1er de la délibération n° 98-145 APF du 10 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400375_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300202_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300205_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300203_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre
Source officiellePage 2 sur 1918