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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300207_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200345_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500458_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. // Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400397_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'article 6 du présent décret, les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis par un montant spécifique de base affecté du coefficient propre à leur grade ou emploi.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500250_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
son signataire ; la décision est entachée d'une erreur de droit, le ministère ayant fondé son appréciation sur 4 des 6 critères dits " irréversibles ", sans prendre en compte les 10 autres critères définis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500337_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le régime des commissions d'enquête est défini par une délibération de l'assemblée de la Polynésie française ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le régime des commissions d'enquête est défini par une délibération de l'assemblée de la Polynésie française ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400472_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400482_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400516_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400316_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400317_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300206_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300208_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : la requête est recevable ; aucune disposition de l’article LP 212-1 du code des postes et télécommunications ne prévoit la possibilité pour le conseil des ministres de définir ce qui
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500024_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère ; M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En outre, le projet sera implanté à proximité immédiate d'une station de lavage automobile déjà génératrice de bruit, et sera séparé des habitations les plus proches par la rue Duplessis Déville.
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