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26 résultats pour « Diallo-Le Camus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 mars 2025, les occupants des campements installés sans droit ni titre sur les quais de Seine au niveau de l'Ile-Saint-Louis

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516940_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 septembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300101_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

N'fassory, Cisse Sekou, Conte Sekou Fadil, Coulibaly Siriki, Coulibaly Youssouf, Diabagate Tiemoko, Diakite Djibril, Diakite Ibrahima, Diakite Issa, Diakite Mohamed, Diakite Siaka, Diakite Sory Razack, Diallo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300099_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415452_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il précise, en outre, avoir été maintenu dans un camp fermé pendant deux mois puis relâché sans aucune de ses affaires et notamment ses documents d'état-civil, ses vêtements et son téléphone portable,

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500164_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il est constant que Mme B, a été inscrite à l'université de Nantes sur le campus de La Roche-sur-Yon en première année de droit pour les années 2022/2023 et 2023/2024, qu'elle n'a pas validée avec une

Source officielle

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