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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 mars 2025, les occupants des campements installés sans droit ni titre sur les quais de Seine au niveau de l'Ile-Saint-Louis
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516940_20251002
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 septembre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
N'fassory, Cisse Sekou, Conte Sekou Fadil, Coulibaly Siriki, Coulibaly Youssouf, Diabagate Tiemoko, Diakite Djibril, Diakite Ibrahima, Diakite Issa, Diakite Mohamed, Diakite Siaka, Diakite Sory Razack, Diallo
DTA_2300099_20230113
B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415452_20241105
5 novembre 2024
Il précise, en outre, avoir été maintenu dans un camp fermé pendant deux mois puis relâché sans aucune de ses affaires et notamment ses documents d'état-civil, ses vêtements et son téléphone portable,
DTA_2500164_20250204
4 février 2025
Il est constant que Mme B, a été inscrite à l'université de Nantes sur le campus de La Roche-sur-Yon en première année de droit pour les années 2022/2023 et 2023/2024, qu'elle n'a pas validée avec une
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