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28 résultats pour « Elsa MASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102787_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

ne s'est pas tenue dans le délai légal de deux mois avant la séance du conseil municipal du 25 mars 2021 ; - le budget primitif 2021, dans la section investissement, concernant les dépenses de la maison

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

institué par la loi malienne n° 06-040 du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales, que le numéro de l'acte n'est pas typographié et que la maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des personnes détenues et mettre en œuvre toutes les préconisations de la sous-commission de sécurité ; - procéder à l'installation d'un système d'interphonie dans toutes les cellules du quartier maison

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques Goranflaux de la Giraudière, Eléonore Hebert, Mauranne Kedi, Manon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507937_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il vit en union libre, depuis le 1er janvier 2016, avec Mme D..., ressortissante française, avec laquelle il a eu deux filles, de nationalité française, Elisa, née le 19 mai 2016 et Eliana, née le 15 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508359_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il vit en union libre, depuis le 1er janvier 2016, avec Mme D..., ressortissante française, avec laquelle il a eu deux filles, de nationalité française, Elisa, née le 19 mai 2016 et Eliana, née le 15 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508515_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il vit en union libre, depuis le 1er janvier 2016, avec Mme D..., ressortissante française, avec laquelle il a eu deux filles, de nationalité française, Elisa, née le 19 mai 2016 et Eliana, née le 15 avril

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007647_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il résulte également de l'instruction que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Vaucluse lui a attribué une prestation de compensation du handicap d'un montant moyen mensuel de 315,56

Source officielle

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