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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304509_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société Frigovin, venant au droit de la compagnie Vins B, représentée par Me Chirez et Me Bouillot, avocat, demande au tribunal
5ème Chambre
DTA_2007545_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, la commune d'Angers, représentée par Me Eric Boucher, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la société GL et de mettre
1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la SAS Bonaque, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5 ou l'article
7ème Chambre
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
A... et de Me Boissat pour l’l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
lequel ne fait pourtant nullement référence à la dénomination Kéfir ; - le produit qu’elle commercialise est conforme à la définition que le dictionnaire Le Robert donne du kéfir, s’agissant d’une boisson
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
Au cours de l'année 2018, neuf réunions publiques ont été organisées dans les communes de Pralong, Saint-Marcellin-en-Forez, Palogneux, Chalmazel, Montbrison, Verrières-en-Forez, Boisset-lès-Montrond,
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