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26 résultats pour « Eric BOILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304509_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société Frigovin, venant au droit de la compagnie Vins B, représentée par Me Chirez et Me Bouillot, avocat, demande au tribunal

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TA

5ème Chambre

DTA_2007545_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, la commune d'Angers, représentée par Me Eric Boucher, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la société GL et de mettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201901_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la SAS Bonaque, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5 ou l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208953_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et de Me Boissat pour l’l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602726_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

lequel ne fait pourtant nullement référence à la dénomination Kéfir ; - le produit qu’elle commercialise est conforme à la définition que le dictionnaire Le Robert donne du kéfir, s’agissant d’une boisson

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TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Au cours de l'année 2018, neuf réunions publiques ont été organisées dans les communes de Pralong, Saint-Marcellin-en-Forez, Palogneux, Chalmazel, Montbrison, Verrières-en-Forez, Boisset-lès-Montrond,

Source officielle

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