Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306210_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2018, un pylône s’est effondré sur les voies ferrées de la ligne n°640 000 reliant les villes de Bordeaux et de Sète, au niveau de la commune de Labastide d’Anjou
Source officielle3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 24 septembre 2019 et le 25 octobre 2019, l'EURL Vins Chevron Villette, représentée par la SELARL Eric Agostini et Associés et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002303_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D... a déposé le 10 septembre 2019, une demande de permis de construire portant sur un terrain situé au 23 avenue Lamartine sur lequel est déjà érigée une construction à usage d’habitation.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
société Egis Industries, celles de Me Aben, représentant les SARL BVL Architecture et la société Muriel Sattler Architecture, celles de Me Harket, représentant la société BWT France et celles de Me Bourdeaux
Source officiellePage 2 sur 2