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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107008_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme C de Deus Farias demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2021, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2020, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302336_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er :La décision du 30 juin 2023 du maire de la commune de Fains-Véel est annulée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302371_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er :La décision du 30 juin 2023 du maire de la commune de Fains-Véel est annulée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402971_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A se disant Farid Chait est tardive et doit être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502142_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pour assurer l'exécution de la présente ordonnance, il revient au centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel de procéder à la réintégration provisoire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500534_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500535_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500536_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500537_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500538_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500539_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500540_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500542_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500543_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500544_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500545_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500546_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

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Dépôts des comptes

SAS FARINES TRANS SUD

SIREN 820003630Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/08/2026

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Créations

BAH, Adèle, Adama, Faring

SIREN 533541033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

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Dépôts des comptes

FABRE FARINES

SIREN 919513028Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

16/08/2026

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Dépôts des comptes

FARINA-PICARD

SIREN 428938203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/08/2026

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Dépôts des comptes

ANNE FARINE

SIREN 948596978Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

13/08/2026

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