Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2512007_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Massengo, représentant Mme A..., assistée d’une personne lui prêtant son concours en langue tibétaine, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512168_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en France et de son insertion professionnelle stable et ancienne postérieurement à la commission des plus récents des faits lui sont reprochés ; * elle porte une atteinte disproportionnée à son droit
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
les mêmes moyens et qui soutient, en outre, que l’arrêté litigieux a été pris en méconnaissance des articles 3 et 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé ; - et les observations de Me Carminati
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Q O et Mme N H, la SCI Carmina Rossa, M. J E, M. M P, Mme G I et M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512389_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516465_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., qui a déclaré être entré en France le 16 septembre 2025, y résidait ainsi au mieux depuis deux mois seulement à la date de la décision contestée.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511730_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., assisté de Mme C..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511775_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., assisté de Mme C..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512056_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B..., absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512074_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Zanella ; - les observations de Me Sangue, substituant Me Vahédian, représentant Mme A ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516268_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas
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