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29 résultats pour « Frederic Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101406_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101407_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201864_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201865_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201546_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A au titre de l'exercice clos en 2016, en l'absence de justificatif sur la nature de ces charges et sur le décaissement personnel de ces frais, ne pouvaient être considérés comme des dépenses engagées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

mais de l'ensemble des créances et des dettes qui sont devenues certaines dans leur principe et dans leur montant au cours de la période considérée, quelle que soit la date des encaissements ou des décaissements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104522_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A pour un montant de 2 073,07 euros et de Mme A pour un montant de 4 585,16 euros, en l'absence de toute pièce justifiant ces sommes et leur décaissement par M. et Mme A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001002_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des conclusions du commissaire enquêteur, que la société JC Decaux, le Syndicat national de la publicité extérieure et l'Union de la publicité extérieure ont

Source officielle

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