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74 résultats pour « Gaël GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107275_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par ailleurs, une cave ou une galerie construite sous la voie publique à une époque antérieure à l'Edit de Moulins de 1566 échappe à la règle de domanialité publique. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501557_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Kanté, substituant Me Mercier représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311106_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311108_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401950_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501051_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Yamba-Tambikissa, représentant M. F qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600433_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537650_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503082_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga. M. A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406537_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bimgham, substituant Me Vannier représentant Mme A C assistée de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2414958_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Heckets Weiler, pour la société Inter dépannages, et de Me Girard, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306302_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305833_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305834_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206719_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ces photographies sont suffisamment probantes, permettant de distinguer précisément le lieu de la chute, sur la place Jeanne d'Arc à Aix-en-Provence, à proximité immédiate de la place du Général de Gaulle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109623_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305934_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant Mme C assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306141_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme D assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406846_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Wantou, représentant Mme C B assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306301_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GIRAUDON--COLAS, Gael, Jean, Charles

SIREN 990219552Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/12/2025

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Créations

GIRAUDON--COLAS, Gael, Jean, Charles

SIREN 990219552Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/08/2025

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Radiations

Giraud, Gael

SIREN 379146335Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

03/04/2025

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Radiations

GIRAUD SANTONI, Gaël, Laurent, Bernard, Christian, GIRAUD SANTONI

SIREN 803250307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Ventes et cessions

JADE MINI CROISEUR, Giraud, Gael

SIREN 937894939Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Suivant acte sous seing privé en date du 17/12/2024, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 23/12/2024, dossier 2024 00047966, référence 4404P04 2024 A 01958, cession d'un fonds de commerce de négoce d'accastillage, de matériels et accessoires pour les bateaux de plaisance et vente de bateaux, sis et exploité à LA BERNERIE-EN-RETZ (44760), 6 rue Jules Dumont d'Urville. Domicile ancien propriétaire : 6 rue Jules Dumont d'Urville 44760 La Bernerie-en-Retz. Siège social nouveau propriétaire : 1 Rue

14/01/2025

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