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23 résultats pour « Garitey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La requête a été communiquée à la société Garaty et Poupart-Lafarge, à la société BE JM Dupin, à la société BET Callu et à la société Bureau Veritas qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502603_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B, ressortissant somalien né le 15 mai 1995 à Gabiley (Somalie), déclare être entré sur le territoire français le 12 janvier 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534708_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

asile par une décision du 7 août 2023 de la Cour nationale du droit d’asile, ni la circonstance qu’il a travaillé, à temps partiel, en qualité de « commis de cuisine-plongeur » auprès de la société « Gattey

Source officielle

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