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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401790_20240510
10 mai 2024
le Préfet de Maine-et-Loire le 17 juin 2021, qu'il a fait l'objet d'un placement en centre de rétention administrative le 17 juin 2021 et qu'au cours de ce placement il a été transféré à l'hôpital Guillaume
1ère Chambre
DTA_2003709_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Homehr, représentant
DTA_2003018_20230216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
A la suite d’une crise algique importante au niveau du périnée, associée à des malaises, elle a été successivement admise à la clinique Guillaume-de-Varye de Saint-Doulchard, au centre hospitalier de Bourges
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