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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304373_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Vu l'ordonnance du 3 mars 2023 sur la requête présentée par Mme M'Hamedi Bouzina, par Me Philouze.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601086_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304270_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés : - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204591_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502144_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302718_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310251_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310255_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310286_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304280_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris et celles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510870_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ben Hammouda Le greffier, Signé T. Marcon La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510872_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ben Hammouda Le greffier, Signé T. Marcon La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508642_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l'absence d'intérêt à agir de la requérante, dès lors que la requête concerne un enfant de nom Hamouda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris, Et les observations de Me Velasco représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400191_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de tout de ce qui précède que la société Hammadi n’est pas fondée à demander l’annulation des décisions de l’OFII qu’elle conteste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502743_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Haroussi Madiou A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’ordonner son évacuation sanitaire vers La Réunion afin d’accéder à un dispositif d’accueil familial thérapeutique, d’obtenir un suivi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311604_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ben Hammouda La greffière, Signé H. Ben Hammouda La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310259_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, et celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219022_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris, Et les observations de Me Velasco représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310734_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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