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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104173_20231121
21 novembre 2023
de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Chambre 3
DTA_2301586_20251204
4 décembre 2025
B... constitutifs, selon elle, d’un harcèlement sexuel.
DTA_2300791_20251204
Chambre 2
DTA_2302765_20250616
16 juin 2025
d'un tel harcèlement.
6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
Ainsi, ces faits ne sont pas susceptibles de faire présumer un harcèlement moral. 5. M.
1ère Chambre
DTA_2301120_20251028
28 octobre 2025
tel harcèlement.
3ème Chambre
DTA_2101130_20221130
30 novembre 2022
Sur le harcèlement moral : 2.
DTA_2303509_20251204
ses manquements à l’obligation de prévenir les risques professionnels ; il est fondé à réclamer la réparation de son préjudice moral lié aux faits de harcèlement moral discriminatoire ou de harcèlement
DTA_2302154_20251204
DTA_2004578_20221122
22 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
DTA_2106486_20251229
29 décembre 2025
DTA_2200013_20231106
6 novembre 2023
Elle fait valoir que sa responsabilité n'est pas engagée en l'absence de caractérisation d'une situation de harcèlement moral.
1ère chambre
DTA_2401685_20260319
19 mars 2026
sanctionner l’agent responsable de ce harcèlement.
DTA_2200448_20250923
23 septembre 2025
5ème chambre
DTA_2306670_20251113
13 novembre 2025
5e Section - 4e Chambre
DTA_2305113_20250124
24 janvier 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214654_20240405
5 avril 2024
harcèlement.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2103292_20230608
8 juin 2023
Il soutient que : - l'existence d'une situation de harcèlement moral n'est pas établie ; - les préjudices allégués ne sauraient être indemnisés en l'absence d'agissements constitutifs d'un harcèlement
DTA_2214656_20240405
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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